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Conseil d’Administration (CA)
SON RÔLE
Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’établissement. Il approuve le contrat d’établissement, les accords et les conventions. Il approuve également le rapport d’activité et le bilan social. Il vote le budget, la répartition des crédits et emplois.
SA COMPOSITION
Le Conseil d’Administration comprend 30 membres : 20 membres élus et 10 personnalités extérieures.
Conseil Académique (Cac)
SON RÔLE
En formation plénière, le Conseil Académique assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche.
En formation restreinte, le Conseil Académique est compétant pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
SA COMPOSITION
Le Conseil Académique de l’Université des Antilles regroupe les membres des commissions de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et les membres des commissions de la recherche (CR) des deux pôles universitaires.
Comité Technique (CT)
Le CT est une instance de concertation et est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement, et plus précisément sur les questions collectives et projets de textes relatifs :
- A l'organisation et au fonctionnement de l’établissement ;
- A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
- Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels ;
- Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
- A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
- A l'insertion professionnelle ;
- A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.
Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)
La CPE est compétente à l’égard des personnels relevant des corps ITRF, AENES et BU. Elle est consultée sur les décisions individuelles telles que : la titularisation, le congé pour formation syndicale ; l'inscription sur la liste d'aptitude et le tableau d’avancement, le détachement, la disponibilité, les opérations de mutation, les opérations de mobilité interne, la réduction de l'ancienneté moyenne pour un avancement d'échelon, les affectations à l'établissement, …
Commission Consultative Paritaire Agents Non Titulaires (CCPANT)
La CCPANT est compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leur fonction dans l’établissement. Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives au licenciement intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans son champ de compétence.
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail ;
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en la matière.